Signature électronique sans abonnement
Signez vos contrats d'entreprise en ligne au paiement à l'usage : 5 € par dossier, sans abonnement ni engagement. Pensé pour les TPE et indépendants qui signent ponctuellement.
Pourquoi payer à l'usage plutôt qu'un abonnement ?
La plupart des solutions de signature facturent un abonnement mensuel, souvent à partir de 9 à 15 € par mois et par utilisateur, parfois plafonné en nombre d'envois. Pour une entreprise qui signe quelques documents par an, cela représente plus de 100 € annuels pour un usage occasionnel.
| Usage occasionnel | Abonnement mensuel | legal-signature |
|---|---|---|
| 2 contrats / an | ~108–180 € / an | 10 € (2 × 5 €) |
| 6 contrats / an | ~108–180 € / an | 30 € (6 × 5 €) |
Estimation indicative des offres par abonnement du marché. Chez legal-signature, vous ne payez que les dossiers réellement envoyés.
Quels documents professionnels signer ?
- Devis et bons de commande
- Contrats de prestation de services, contrats commerciaux
- Conditions générales (CGV/CGU), accords de confidentialité (NDA)
- Contrats de travail courts, avenants
- Baux professionnels et commerciaux
Ce qui est inclus dans chaque dossier à 5 €
- Signature conforme au règlement eIDAS n° 910/2014
- Vérification de chaque signataire par code à usage unique
- Horodatage et scellement cryptographique du document
- Envoi automatique du document signé à toutes les parties
- Archivage 10 ans, classé par dossier, données hébergées en France
- Autant de signataires et de documents que nécessaire
Questions fréquentes
Existe-t-il une signature électronique sans abonnement ?
Oui. legal-signature fonctionne au paiement à l'usage : 5 € par dossier, sans abonnement mensuel ni engagement. Vous ne payez que lorsque vous envoyez un document à signer.
Est-ce adapté à une petite entreprise qui signe peu ?
Oui, c'est le cas d'usage idéal. Les offres par abonnement démarrent souvent autour de 9 à 15 € par mois, soit plus de 100 € par an même pour quelques signatures. À l'usage, une TPE qui signe quelques contrats par an paie seulement 5 € par dossier.
Quels documents professionnels peut-on signer ?
Devis, contrats de prestation, conditions générales, NDA, contrats commerciaux, bons de commande, contrats de travail courts, ou tout autre document PDF.
La signature est-elle conforme et sécurisée ?
Oui. Signature conforme au règlement eIDAS n° 910/2014, avec vérification par code, horodatage, scellement du document et archivage 10 ans. Données chiffrées et hébergées en France.
Faut-il s'engager ou créer un compte ?
Aucun engagement. Vous commencez sans compte ; un email de vérification est demandé à l'envoi, et le mot de passe reste facultatif pour accéder à votre historique.
Puis-je signer plusieurs documents dans un même dossier ?
Oui. Un dossier peut contenir plusieurs documents (à signer ou informatifs) pour 5 €.