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Éditeur du site

Le site legal-signature.com (nom commercial « legal-signature ») est édité par :
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Capital social : 100 €
Siège social : 6 avenue de Villiers, 95120 Ermont, France
SIREN : 109 134 635 — immatriculée au RCS de Pontoise
SIRET du siège : 109 134 635 00019
Code NAF/APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Identifiant européen (EUID) : FR7802.109134635
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Adresse email : contact@legal-signature.com

Directrice de la publication

Sophie Bismuth, en qualité de présidente de PiOeuvre SAS.

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Application et données : Amazon Web Services (AWS) — hébergement dans la région Europe (Paris, France). Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

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